J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0772204A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2007, le bien culturel : Maurice de Vlaminck, Autumn Landscape, c. 1905, huile sur toile, inv. 80.1958, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté au Sénat organisateur de l'exposition « Vlaminck : un instinct fauve », présentée au musée du Luxembourg du 20 février au 20 juillet 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er février au 31 juillet 2008.